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Dès le mardi 1er septembre 2026

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Si vous êtes en désacord avec une pénalité imposée, vous pouvez la contester. Expliquez clairement en quoi la pénalité a été appliquée de façon non conforme et complétez les informations requises au formulaire ci-dessous. Une décision sera rendue dans les cinq (5) jours ouvrables à la suite de l'analyse des faits. Un membre de notre équipe communiquera avec vous pour vous faire part du résultat de votre contestation. Dans l'optique où les faits démontrent que la pénalité n'est pas conforme, nous annulerons celle-ci sans frais engendrés pour vous.

 

Contestation de pénalités

INFORMATIONS GÉNÉRALES


MOTIFS DE CONTESTATION


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